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Catégorie : Aménagement et environnement

Le service "Aménagement-PLU" assiste les communes dans l'élaboration ou la révision de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

 Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui établit un projet d'aménagement et d'urbanisme durables et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
- des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et définissent le règlement qui leur est propre.

Vous pouvez en savoir plus sur l'élaboration d'un PLU à l'adresse suivante...

 

Etat des documents d'urbanisme



Consultez le PLU de votre commune

 Cet outil vous permet de consulter le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement des PLU en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge. Nous mettons à votre disposition une aide pour l'utilisation de l'outil.

Le zonage

Le zonage a pour objet de délimiter le champ d'application des règles d'occupation du sol. Toutes les parcelles de la commune sont incluses dans une zone, qu'elle soit naturelle (N), agricole (A) ou encore urbaine (U) ou à urbaniser (AU). Ces zones renvoient chacune à un règlement particulier.

Le règlement

Il décrit les dispositions réglementaires qui s'appliquent dans chacune des zones du PLU. Il comprend généralement 16 articles qui permettent de déterminer :
- Ce qui est interdit ou autorisé sous conditions (articles 1 et 2)
- Comment doit être desservie la parcelle par les réseaux et la voirie (articles 3 et 4)
- Comment la construction doit être implantée sur la parcelle (articles 5, 6, 7, 8 et 9)
- Quelle est la hauteur de la construction et l'aménagement de ses abords (articles 10 et 11 et 13)
- Comment le stationnement doit être géré (article 12)
- Ce qui est exigé en terme de performances énergétiques et de raccord aux réseaux de télécommunications (articles 15 et 16)

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Elles sont opposables au même titre que le règlement et doivent être respectées dans un rapport de compatibilité. Elles permettent, sur certains secteurs de préciser les règles en terme d'accès ou de déplacements, de densité des constructions ou encore d'aménagements paysagers.

Les emplacements réservés

Symbolisés sur le plan de zonage par un quadrillage resserré, il s'agit de zones soumises à un droit particulier ; leur destination et leur champ d'application sont définies par le PLU.
L'application suivante ne mentionne pas la destination et le bénéficiaire de ces emplacements ; il est donc impératif de se rendre en mairie afin de consulter le PLU.

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Contact

Vals de Saintonge Communauté
Service Aménagement-PLU
55 rue Michel Texier
BP 50052
17413 Saint-Jean d'Angély cedex
05 46 33 24 77