La charte
de
développement
 
 
Pourquoi une charte ?

• Parce qu'il est souhaitable que le projet politique de développement du Pays suive au mieux les besoins du territoire

• Parce que les meilleurs choix d'aménagement doivent être faits non seulement pour les besoins immédiats, mais aussi pour les générations à venir, avec une réflexion sur le développement durable

• Pour concevoir un plan d'actions de manière transverse, en mettant du lien et de la cohérence dans des projets parfois menés de façon trop sectorielle.

Ce qu'est la charte de développement

C'est un document qui définit la stratégie du territoire au plan économique, social, culturel…, et qui précise les priorités et les orientations, à horizon de dix ans.

La charte implique des engagements de chaque collectivité et partenaire concernés sur le territoire. L'objectif est qu'elle devienne une ligne de conduite pour tous.

D'autre part, c'est la charte de développement qui maintenant ouvre les portes aux financements de la Région, de l'Etat et de l'Europe. Un Pays qui n'aurait pas de charte se verrait couper de ces financements.

Une démarche originale

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 stipule que les Pays doivent créer un Conseil de Développement librement organisé, avec des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

Le Pays des Vals de Saintonge avait déjà pris l'habitude de travailler avec les associations locales, notamment pour le développement touristique, culturel et patrimonial. Cette participation de la société civile a été étendue à d'autres domaines (logement, NTIC, développement économique) et mise en œuvre très en amont, par une étude participative structurée en plusieurs phases, de la créativité initiale à l'élaboration du programme d'actions :

La réflexion s'est organisée en quatre commissions thématiques :

  • Habitat, services et urbanisme

  • Développement économique, agriculture et aménagement de l'espace

  • Tourisme, patrimoine et culture

  • Communication et NTIC

Chacune a élaboré progressivement un programme d'actions hiérarchisé. Les aspects transversaux ont été pris en compte à la fois lors d'une co-animation de ces réunions par plusieurs chargés de mission et lors de la rédaction de la charte. Enfin, synthèse et validation ont eu lieu au sein du Conseil de Développement.

Le Conseil de Développement est composé des 28 élus du Comité syndical du Pays et de 22 membres acteurs de la société civile. En outre, un grand nombre d'experts ou d'apporteurs d'expérience ont participé aux réunions d'élaboration de la charte. Ainsi, ce sont presque 100 personnes qui ont réfléchi durant une année à la mise en place des nouvelles orientations.

 
Voir aussi

• La loi Urbanisme et Habitat, du 02/07/03, sur le site de Légifrance. Le titre V, articles 95 à 98 est relatif aux Pays.

• Vous pouvez télécharger les documents de la charte de développement, au format PDF :

Le diagnostic,
le territoire

(514 Ko )

Le diagnostic,
les activités
(533 Ko )

Les enjeux du
développement
(367 Ko )

• Le programme
d'actions
(619 Ko )

• Les documents cartographiques

  • La situation du Pays
  (406 Ko )

  • L'intercommunalité
  (611 Ko )

  • Les niveaux de fiscalité
  (262 Ko )

  • Les transports
  (690 Ko )

  • Les paysages
  (506 Ko )

  • La population
  (756 Ko )

  • L'urbanisme
  (747 Ko )

  • Les emplois
  (744 Ko )

  • Les emplois externes
  (984 Ko )

  • L'agriculture
  (993 Ko )

  • Le commerce
  (554 Ko )

  • Les services scolaires
  (865 Ko )

  • Synthèse et enjeux
  (304 Ko )

• La démarche
(236 Ko )

 
Votre contact
au Pays

David Geneau, directeur adjoint. Il peut vous fournir toute information complémentaire.

 
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