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Concernés par les questions de sobriété, désireux d’agir, de vous réunir, de construire seul ou à plusieurs des actions en faveur de la sobriété énergétique, de la diminution de la production de déchets, de la démarche Zéro Déchet, l' EIE Aunis-Vals de Saintonge, Cyclad, et les Cdc Aunis Sud, Aunis Atlantique, Vals de Saintonge Communauté ont le plaisir de vous présenter l’ événement :

SOBRIETONS !

Samedi 23 Novembre à 18h00
à la Salle des Fêtes de Bernay Saint Martin


Au programme /
World Café sur les thématiques de l’énergie, la mobilité et les déchets : état des lieux de ce qui existe sur les territoires, identification des freins aux progrès, solutions/outils à mettre en place pour progresser…
Présentation des animations gratuites à la carte à programmer avec l’Espace Info Energie et Cyclad
Podium et remise des prix du Défi Famille à Energie Positives 2018-2019
Apéro dinatoire

Cette soirée représente un temps dédié pour /
• Vous permettre de vous rencontrer et de partager les différences initiatives que vous engagez,
• Recueillir vos attentes en vue de dynamiser vos projets,
• Vous faire part des différentes animations portées par l’Espace Info Energie et Cylclad qui pourront être intégrées à vos projets ou portées en partenariat avec vous.L’Espace Info Energie et Cyclad animent depuis plusieurs années le Défi Familles à Energie Positive, avec l’appui des Communauté de Communes Aunis Sud, Vals de Saintonge et Aunis Atlantique. Cette année, le Défi est en pleine mutation et ne sera par conséquent pas porté à l’échelle de ces territoires.


Contacts /
> Solen Laudriec - Conseillère Info Energie - 05 46 01 18 67 ou 06 01 54 03 46 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Laurie Barbeau - Conseillère Zéro Déchets Cyclad - 05 46 07 16 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Cécile Philippot - Responsable service Environnement CdC Aunis Sud - 05 46 07 22 33 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Aurélie Callard - Chargée de mission Aménagement et Énergie Vals de Saintonge Communauté - 05 46 33 65 34 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
> Carole Chassagnoux - Responsable service Transition énergétique et mobilités CdC Aunis Atlantique - 05 46 09 71 01 ou 06 83 43 91 66 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Du 16 au 23 novembre 2019
, l'ensemble des acteurs de la réparation vous donnent rendez-vous pour la semaine de la réparation en Charente-Maritime

 

" Avant de JETER, avez-vous pensé à RÉPARER ? "

OPAH

 

 


Vous avez un projet de rénovation de votre logement ?
Découvrez l'OPAH Vals de Saintonge.

Dans une logique de lutte contre l’habitat indigne, de maîtrise de l’énergie et de remise sur le marché de logements vacants, cette offre de services propose des aides financières pour la réhabilitation du parc immobilier privé bâti.

Toute l'info : www.valsdesaintonge.fr/opah

Qu'est ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence transférée obligatoirement à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence est définie par des missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :

--> L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique

--> L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

--> La défense contre les inondations et contre la mer

--> La protection et la restauration des sites, des écosytèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

 

Comment la compétence GEMAPI est-elle exercée sur le territoire des Vals de Saintonge ?

 

La compétence GEMAPI est exercée à une échelle hydrographique cohérente, le bassin versant*.
Les limites d'un bassin versant ne sont pas les mêmes que les limites administratives du territoire de la Communauté de communes.

* Un bassin versant est une unité géographique délimitée par une ligne de partage des eaux et drainée par un réseau hydrographique (une rivière et l'ensemble de ses affluents)

Ainsi, Vals de Saintonge Communauté recoupe 5 bassins versants :

- Le bassin versant de la Boutonne
- Le bassin versant de l'Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru
- Le bassin versant de la Sèvre Niortaise
- Le bassin versant de la Charente Aval
- Le bassin versant de l'Aume-Couture, Auge et Bief

Afin d'exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI, Vals de Saintonge Commuanuté a transferé l'ensemble des compétence à des structures sur chacun des bassins versants. Ces syndicats, regroupant différents EPCI, permettent de mutualiser les compétences techniques et administratives et d'optimiser les capacités financières pour intervenir sur leur secteur.

Sur chaque bassin versant, la compétence est exercée par les structures suivantes :

- Le SYMBO sur le bassin versant de la Boutonne. Le SYMBO a été créé en 1990 afin de porter le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). En 2017, la structure a fusionnée avec les différents Syndicats de rivières et intégré les compétences en terme d'entretien et d'aménagement de cours d'Eau. L'ensemble de la compétence GEMAPI a été transféré à ce Syndicat Mixte ainsi que des compétences dites « hors GEMAPI » pour le portage du SAGE et l'exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

- Le SYMBA sur le bassin versant de l'Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru. Le syndicat Mixte créé en en 1998 exerçait déjà des missions relatives à la gestion de l'aménagement des milieux aquatiques pour le compte des communes adhérentes. Vals de Saintonge Communauté a ainsi transféré l'ensemble de la compétence GEMAPI au Syndicat.

- Le SMABACAB sur le bassin versant de l'Aume-Couture, Auge et Bief. La communauté de Communes a transféré l'ensemble de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte, déjà opérationnel sur le bassin versant.

- Le SMCA sur le bassin versant de la Charente Aval. Le Syndicat a été créé par l'ensemble des EPCI du bassin versant, fin 2018. Le Syndicat excerce les missions relatives à la compétence GEMAPI à l'exception de la défense contre la mer.

- Sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise, un Syndicat porté par l'ensemble des intercommunalités est en cours de création et devrait être opérationnel au cours de l'année 2019

- Sur l'ensemble du bassin de la Charente, qui regroupe plusieurs bassins verants, l'EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) Charente assure la cohérence des interventions des Syndicats Mixtes dans un esprit de solidarité territoriale.

 

 

La taxe GEMAPI

Afin de financer l'ensemble des missions relatives à la compétence GEMAPI par les différentes structures, Vals de Saintonge Communauté a décidé d'instituer la taxe GEMAPI dont le produit est affecté aux dépenses liées à la GEMAPI.

Cette taxe GEMAPI, dont le produit est voté chaque année, est levé de manière homogène sur toute la Communauté de communes. Les ménages et les entreprises y sont assujettis par le biais de la Taxe d'Habitation (TH), la Taxe Foncière sur le Produit Bâti (TFPB), la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE).

Pour l'année 2019, le produit global de la taxe est de 425 000 €, soit 8,05 € par habitant, la loi autorisant un maximum de 40 € par habitant.

 

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