En exécution de l'arrêté du 12 avril 2013, il sera ouvert du MARDI 21 MAI au LUNDI 24 JUIN 2013 inclus, une enquête publique unique, au titre du Code de l'Environnement, du Code de l'Urbanisme et du Code de Commerce, sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vals de Saintonge ainsi que sur le projet de Document d'Aménagement Commercial du Pays des Vals de Saintonge.

M. Bernard MISSIAEN, demeurant 14 rue Saint Trojan à Rétaud (17460) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers. M. Philippe BERTHET, demeurant 9 rue Tony Bouffandeau à Saintes (17100) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers.

Le commissaire enquêteur recevra le public et ses observations éventuelles sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vals de Saintonge et le projet de Document d'Aménagement Commercial du Pays des Vals de Saintonge dans 3 lieux de permanences, aux jours et horaires suivants :

• dans les locaux du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge, siège de l'enquête publique, 55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély :
- le MARDI 21 MAI 2013 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le MERCREDI 29 MAI 2013 de 09h00 à 12h00
- le VENDREDI 7 JUIN 2013 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- le JEUDI 20 JUIN 2013 de 14h00 à 17h00
- le LUNDI 24 JUIN 2013 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• à la mairie de Matha, place de l'Hôtel de Ville à Matha :
- le VENDREDI 24 MAI 2013 de 09h00 à 12h00
• à la mairie de Saint-Savinien-sur-Charente, place Ahrensbok à Saint-Savinien-sur-Charente :
- le MARDI 4 JUIN 2013 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier, accompagné des avis émis par les collectivités et organismes associés ou consultés, et consigner éventuellement leurs observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

dans les locaux du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge, siège de l'enquête publique, situés 55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély

à la mairie des 116 communes incluses dans le périmètre du SCoT du Pays des Vals de Saintonge : Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay-de-Saintonge, Aumagne, Authon-Ebeon, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Bresdon, Brie-sous-Matha, Brizambourg, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Cherbonnières, Chervettes, Chives, Coivert, Contré, Courant, Courcerac, Courcelles, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Doeuil-sur-le-Mignon, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Genouillé, Gibourne, Gourvillette, Grandjean, Haimps, Juicq, La Benâte, La Brousse, La Croix-Comtesse, La Frédière, La Jarrie-Audouin, La Vergne, La Villedieu, Le Gicq, Le Mung, Les Éduts, Les Eglises d'Argenteuil, Les Nouillers, Les Touches de Périgny, Landes, Loiré-sur-Nie, Loulay, Louzignac, Lozay, Macqueville, Massac, Matha, Mazeray, Migré, Mons, Nachamps, Nantillé, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Puy-du-Lac, Puyrolland, Romazières, Saint-Crépin, Saint-Denis-du-Pin, Saint-Félix, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean d'Angély, Saint-Julien de l'Escap, Saint-Laurent de la Barrière, Saint-Loup-de-Saintonge, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial de Loulay, Saint-Martin-de-Juillers, Sainte-Même, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre de l'Isle, Saint-Savinien-sur-Charente, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Taillant, Taillebourg, Ternant, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Varaize, Vergné, Vervant, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax, Voissay.

Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site internet du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge à l'adresse suivante : www.valsdesaintonge.org/scot.

Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique par  écrit, au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge - 55 rue Michel Texier – BP 52 - 17413 SAINT JEAN D'ANGELY Cedex, ou par courriel, à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les observations, propositions ou contre-propositions qui seront rédigées sur les registres d'enquête, transmises par courrier ou par courriel, seront mises à la disposition du public au siège de l'enquête publique.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vals de Saintonge et le Document d'Aménagement Commercial du Pays des Vals de Saintonge comportent une évaluation environnementale. Les projets ont fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale réputé favorable en date du 9 avril 2013.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Des informations concernant ces deux dossiers peuvent être demandées à Monsieur David GENEAU, Directeur Général Adjoint, Chef de Projet SCoT, au Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge (55 rue Michel Texier, BP52 - 17413 Saint-Jean d'Angély Cedex) au 05 46 33 24 77 ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er du présent arrêté, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre son rapport au Président du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge et dans les mairies des 116 communes où s'est déroulée l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, sans délai et pendant une période d'un an à compter de sa réception par le Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.

Au terme de l'enquête, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vals de Saintonge sera soumis à l'approbation du Comité Syndical du Pays des Vals de Saintonge. Le projet de Document d'Aménagement Commercial du Pays des Vals de Saintonge sera applicable à l'issue de l'enquête publique dans les conditions définies à l'article L. 752-1 du Code de Commerce.

Fait à Saint Jean d'Angély, le 12 avril 2013,
Le Président,

Paul-Henri DENIEUIL

De janvier à avril 2013, le Pays des Vals de Saintonge a réalisé l'inventaire du patrimoine de Saint-Denis du Pin, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes. Le fruit de ce travail consiste en une base de données numérisée où chaque élément du patrimoine, maisons, fermes, logis, édifices publics, lavoirs, église, est répertorié, daté, décrit, illustré et géolocalisé sur le cadastre numérisé. Les archives départementales et municipales, ainsi que les souvenirs des habitants ont été d'un précieux secours pour compléter les données récoltées sur le terrain.

Dans les prochaines semaines, cette base sera remise à la mairie et consultable par le public. Un document de synthèse ainsi qu'une restitution publique seront également proposés pour présenter les conclusions de cette enquête. L'intégration des données au Service d'Informations Géographique du Pays est également prévue.

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• Brochure Inventaire du Patrimoine

• Carte des communes inventoriées

Depuis mai 2013, le service Valorisation du Patrimoine et Culture du Pays des Vals de Saintonge, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes, réalise l'inventaire du patrimoine de la commune de La Frédière. Cet inventaire devrait se poursuivre jusqu'à la mi juin 2013. Cet inventaire est un recensement systématique de l'ensemble du patrimoine bâti de la commune (maisons, fermes, édifices publics, religieux, etc.), où chaque édifice va être daté, décrit, photographié et géolocalisé sur le cadastre numérisé.

La finalité de cet inventaire est un dossier électronique qui sera remis en mairie, ainsi qu'un document de synthèse illustré qui a pour but d'avoir une vision globale des caractéristiques de l'habitat de la commune.

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• Brochure Inventaire du Patrimoine

• Carte des communes inventoriées

Au cours des mois de février à mai 2013, le service Valorisation du Patrimoine et Culture du Pays des Vals de Saintonge, avec le soutien de la Région Poitou-Charentes, a réalisé l'inventaire du patrimoine de la commune de Juicq. Cette étude a permis de réaliser une base de données complète sur tout le bâti de la commune, mais aussi de construire des synthèses sur l'histoire, la géographie et l'habitat. Cette réflexion sur l'habitat a permis de montrer le développement du tissu urbain de l'origine jusqu'à aujourd'hui et de mettre en évidence les caractéristiques du bâti.

Dans les prochaines semaines, un dossier électronique ainsi qu'un document de synthèse, sous la forme d'une brochure illustrée, sera remis en maire. Une restitution publique sera également proposée à la population.

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• Brochure Inventaire du Patrimoine

• Carte des communes inventoriées

A partir de fin avril et pendant le mois de mai 2013, le Pays des Vals de Saintonge réalise de l'inventaire du patrimoine de la commune de Voissay. Ce travail s'inscrit une vaste opération du recensement du patrimoine bâti menée par le Pays des Vals de Saintonge sur son territoire, avec le soutien scientifique et financier de la Région Poitou-Charentes. Au cours de cet inventaire, chaque édifice de la commune va être daté, décrit, photographié et géolocalisé sur le cadastre numérisé.

Les informations recueillies sur le terrain seront complétées par des recherches en bibliothèque ainsi qu'aux archives municipales et départementales (avec notamment l'utilisation du cadastre napoléonien de 1825).
A l'issue de l'étude, un dossier électronique ainsi qu'un document de synthèse seront remis à la mairie. Les données recueillies seront par la suite intégrées au Système d'Informations Géographique du Pays, aux côtés des autres informations spatiales de la commune (PLU, réseaux d'eau, zones inondables etc.).

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• Brochure Inventaire du Patrimoine

• Carte des communes inventoriées

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique de l’habitat au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Le Pays a réalisé les 7 PLH des Communautés de Communes des Vals de Saintonge. L’été dernier, il a amendé ces documents en prenant en compte les recommandations du Comité Régional de l’Habitat. C’est maintenant aux Communautés de Communes et à leurs communes membres de délibérer afin d’approuver leurs PLH. Dès leur entrée en vigueur, ils participeront à l’amélioration du cadre de vie des habitants du territoire.

Ils prévoient notamment des actions en faveur de l’habitat des jeunes, de l’adaptation des logements au vieillissement de la population, de l’accueil des gens du voyage...